Pôle 6 · Centre Réglementaire & Accréditation des Investisseurs
Standard ERC-3643 · Normes AML/CFT · Droit Minier International
PÔLE 6 · CADRE RÉGLEMENTAIRE & SÉCURITÉ JURIDIQUE
Conformité, Accréditation KYC/KYB & Cadre Légal Minier
Portail officiel de conformité institutionnelle d'HYDROKKEN. Tout engagement économique ou souscription au token $HDKN est encadré par des protocoles stricts de vérification d'identité (KYC particulier / KYB entreprise), de filtrage des sanctions internationales (OFAC/GAFI), de séquestre fiduciaire et de conformité au droit minier comparé.
STANDARD D'ÉLIGIBILITÉ
ERC-3643 (Smart Contract Autorisé)
PROTOCOLE DE CONTRÔLE
Vérification KYC/KYB en 8 Étapes
FILTRAGE DES RISQUES
Listes Sanctions OFAC / GAFI / UE
CADRE LÉGAL MINIER
Code Minier Mali & Loi 33-13 Maroc
1. Parcours d'Accréditation des Investisseurs en 8 Étapes
L'accès à l'offre tokenisée $HDKN sur le portail institutionnel Brickken est subordonné à un filtrage réglementaire rigoureux en huit phases séquentielles, assurant la traçabilité intégrale de chaque souscripteur :
1
Vérification de la Juridiction de Résidence
Contrôle de l'adresse IP et exclusion automatique des territoires sous sanctions internationales (Corée du Nord, Iran, Cuba, etc.).
2
Classification du Profil Investisseur
Catégorisation selon les directives MiFID II / SEC : investisseur de détail accrédité, professionnel, family office ou contrepartie éligible.
3
Contrôle d'Identité Individuelle (KYC)
Téléversement d'une pièce d'identité biométrique (passeport ou CNI) doublé d'une détection de vivant (*liveness check*) en temps réel.
4
Contrôle des Personnes Morales (KYB & UBO)
Examen des statuts constitutifs, du certificat d'incorporation et identification formelle des Bénéficiaires Effectifs (détenant > 25 % du capital).
5
Criblage PEP & Sanctions Internationales
Interrogation automatisée des registres OFAC, GAFI, Union Européenne et Nations Unies pour exclure tout risque de corruption ou d'influence indue.
6
Justification de l'Origine des Fonds (SoW / SoF)
Attestation bancaire, relevé de patrimoine ou bilan comptable certifié pour toute souscription supérieure ou égale à 10 000 €.
7
Signature Fiduciaire Électronique
Signature numérique eIDAS de la convention de séquestre avec la société de gestion britannique Krechendo Managers Ltd.
8
Whitelisting On-Chain ERC-3643
Inscription cryptographique de l'identité de l'investisseur (*ONCHAINID*) dans le registre du smart contract audité par CertiK.
Lire le protocole d'accréditation complet en 8 étapes →
2. Filtrage Anti-Blanchiment (AML/CFT) & Juridictions Autorisées
HYDROKKEN applique strictement les directives internationales du GAFI (Groupe d'Action Financière) et de la 5ème Directive Anti-Blanchiment de l'Union Européenne (AMLD5) :
✓ Juridictions Admises (Liste Blanche)
- États membres de l'Union Européenne & Espace Économique Européen
- Royaume-Uni, Suisse, Monaco, Liechtenstein
- Canada (fonds accrédités et investisseurs qualifiés)
- Émirats Arabes Unis (ADGM, DIFC)
- Singapour, Japon, Corée du Sud, Australie
✗ Territoires Exclus & Sanctionnés
- Pays inscrits sur la liste noire du GAFI (Corée du Nord, Iran)
- Juridictions sous embargo de l'OFAC (Cuba, Syrie, Russie)
- Régimes non coopératifs en matière d'échange d'informations fiscales
- Ressortissants américains US Persons non qualifiés (Regulation S / D)
Consulter la politique détaillée de criblage des sanctions et PEP →
3. Cadres Légaux & Droit Minier International Comparé
L'hydrogène naturel (ou hydrogène géologique natif) fait l'objet d'évolutions législatives rapides au niveau mondial :
| Juridiction / Pays |
Cadre Juridique Applicable |
Régime de Détention & Concessions |
| Mali (Bassin Taoudéni) |
Code Minier & Décret d'Attribution 2011 |
Permis exclusif d'exploitation hydrogène naturel détenu par HYDROMA Inc. (1 260 km²) |
| Maroc (Tarfaya / Meseta) |
Loi 33-13 relative aux Mines & ONHYM |
Régime des gaz inflammables et hydrocarbures gazeux non conventionnels |
| Australie (South Australia) |
Petroleum and Geothermal Energy Act (PGEA) |
Hydrogène naturel classé formellement comme substance énergétique régulée depuis 2021 |
| États-Unis (Fédéral) |
Clean Hydrogen Production Standard (IRC 45V) |
Éligibilité au crédit d'impôt maximal de 3,00 $/kg pour intensité carbone < 0,45 kg CO₂/kg H₂ |
Lire l'étude approfondie sur le droit minier comparé →
4. Glossaire Technique & Scientifique A-Z
Consultez les définitions normalisées des termes techniques géologiques, thermodynamiques et financiers utilisés sur la plateforme :
Ouvrir le Glossaire Technique A-Z Complet →
5. Téléchargements Officiels & Guide KYC/KYB PDF
Téléchargez les manuels de référence certifiés pour préparer vos pièces justificatives avant l'ouverture de votre compte Brickken :