Mentions Légales, Politique de Confidentialité & CGU
Dernière mise à jour réglementaire : 21 Septembre 2026 · Version 3.9 · Conforme aux standards BySimplicity Studio, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et aux normes internationales de transparence.
1. Éditeur de la Plateforme & Hébergement
La plateforme HYDROKKEN (accessible via le domaine hydrokken.com) est éditée et conçue sous la direction artistique et l'ingénierie technique de Studio BySimplicity.
Directeur de la publication et architecte de l'information : Ahmed Belkhayat, Fondateur BySimplicity.
Contact institutionnel : contact@hydrokken.com
Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@hydrokken.com
Infrastructure d'hébergement : Serveurs sécurisés haute disponibilité administrés sous environnement Apache cPanel durci, conformes aux exigences de chiffrement SSL/TLS (HTTPS) et dotés de certificats 256-bit vérifiés.
2. Propriété Intellectuelle & Droits Auteur
L'intégralité du contenu éditorial, des équations thermodynamiques, des graphiques comparatifs LCOH, de la structure des 37 fiches techniques, des codes sources CSS/JS et de l'iconographie est protégée par les conventions internationales régissant la propriété intellectuelle et les droits d'auteur.
Toute reproduction, diffusion, extraction systématique de données (web scraping) ou exploitation commerciale non autorisée par écrit est formellement prohibée. Les citations académiques et scientifiques sont autorisées sous réserve de mention explicite de la source : « Plateforme Documentaire HYDROKKEN (hydrokken.com) ».
3. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
HYDROKKEN applique une politique stricte de minimisation des données (Privacy by Design & by Default).
- Aucune revente de données : Aucune donnée personnelle n'est commercialisée, louée ou cédée à des tiers à des fins publicitaires.
- Minimisation : La consultation libre des monographies et calculateurs ne requiert aucune inscription ni création de compte obligatoire.
- Accréditation KYC / KYB : Pour les investisseurs qualifiés souhaitant accéder aux data rooms d'actifs tokenisés, les procédures de vérification d'identité sont exclusivement exécutées par des tiers réglementés (Brickken / Sumsub) dans un environnement conforme ISO/IEC 27001 et RGPD. HYDROKKEN ne stocke aucune pièce d'identité brute sur ses serveurs web.
- Exercice de vos droits : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données en écrivant à dpo@hydrokken.com.
5. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
L'accès et l'utilisation de la plateforme HYDROKKEN impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Les utilisateurs s'engagent à ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement de l'infrastructure, à ne pas injecter de scripts malveillants et à utiliser les calculateurs thermodynamiques dans le respect des paramètres physiques de référence fournis.
6. Avertissement sur les Risques & Séparation Étanche des Tiers
Statut Non Bancaire & Absence de Conseil en Investissement
HYDROKKEN est une infrastructure d'intelligence scientifique et de documentation technique. HYDROKKEN n'est ni un établissement de crédit, ni une société de gestion de portefeuille, ni un courtier en valeurs mobilières, ni un conseiller financier agréé. Les analyses, fiches monographiques et modèles LCOH présentés sont fournis à titre exclusivement informatif et éducatif.
Séparation étanche des entités :
- HYDROKKEN : Édition scientifique et analyse géologique indépendante.
- HYDROMA Inc. (TSXV: HYD / ISIN: CA4488871092) : Société d'exploitation cotée titulaire des concessions minières de Bourakébougou (Bloc 25, Mali).
- Brickken (ERC-3643 Protocol) : Opérateur d'infrastructure logicielle assurant la tokenisation permissionnée et la gestion d'accréditation des investisseurs.
Tout investissement dans des actifs réels tokenisés (RWA) comporte des risques inhérents d'illiquidité et de perte partielle ou totale en capital. Les investisseurs sont invités à procéder à leurs propres vérifications (Due Diligence) et à consulter leurs conseillers fiscaux et juridiques indépendants.